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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CHAPELON, Jean
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
1
Mot clé
bilan
1
Année rapport
2011
1
Année mise en ligne
2014
1
Résultats de recherche : - Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Auteur: CHAPELON, Jean, Mot clé: bilan
1 documents trouvés
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Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe
CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°007099-01
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